Le conseil d'administration (CA) est l'organe délibératif de l'établissement. Dans le cas d'une cité scolaire, le conseil d'administration du collège et celui du lycée se réunissent le plus souvent en même temps. Chaque CA est composé de manière tripartite comprenant :
- les représentants des usagers (parents d'élèves et élèves), - les représentants des personnels (enseignants et personnels de service), - les personnels d'encadrement de l'établissement, les élus (région, mairie) et deux personnes qualifiées représentant le monde économique, social et culturel. Il est présidé par le chef d'établissement et se réunit au moins une fois par trimestre. La commission permanente (CP) instruit les dossiers qui seront soumis à la délibération du conseil d'administration, notamment dans le domaine pédagogique. Elle peut se voir déléguer par le CA un certain nombre de décisions. Les cités scolaires ont une CP lycée et une CP collège.
Le conseil de discipline (CD) se réunit à l'initiative du chef d'établissement pour juger du comportement des élèves dont les dossiers lui sont soumis et prononce des mesures éducatives ou des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive. Les cités scolaires ont une CP lycée et une CP collège.
Le conseil de vie lycéenne (CVL) est un organe paritaire adultes-élèves , consultatif , permet l'expression des lycéens pour tout ce qui concerne le fonctionnement du lycée. Il est doté d'un local et d'un budget. Il est évidemment propre au lycée.La commission Hygiène et sécurité (CHS) exerce un rôle de vigilance et de proposition concernant tous les aspects du fonctionnement de la cité scolaire, mettant en jeu l'hygiène et la sécurité des personnes et des biens.
Le comité d'Education à la santé et à la citoyenneté (CESC) est chargé d'initier et de conduire des projets visant la santé et l'éducation citoyenne des élèves de la cité scolaire. Il peut associer dans son fonctionnement les partenaires extérieurs susceptibles d'apporter leur aide et leur soutien dans les actions engagées: médecins, magistrats, travailleurs sociaux, etc.
La commission d'appel d'offre (CAO) de la cité scolaire étudier les propositions des fournisseurs sollicités lors des appels d'offre émis par l'établissement , dans le cadre des marchés publics . Le conseil pédagogique est un organe interne à l'établissement, uniquement composé d'enseignants; il permet de traiter tout sujet ayant trait à l'organisation pédagogique des enseignements. |
