Le formulaire de demande est téléchargeable. Il indique que la liste des documents à fournir est la suivante:
Selon votre situation
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Pièces complémentaires à
fournir
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Si vous
êtes divorcé(e) ou séparé(e)
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Copie
du jugement indiquant les dispositions relatives à la résidence de l'enfant
et à la pension alimentaire versée, et attestation de paiement de la CAF
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Si vous
vivez en concubinage
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L’avis
d’imposition 2016 sur les revenus 2015 de votre concubin(e)
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En cas
de changement dans votre situation (décès, divorce, séparation, perte
d’emploi, invalidité) entrainant une diminution de ressources en 2016.
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Votre
avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016, dès sa réception Tout
justificatif de la modification substantielle de votre situation entrainant
une diminution de ressources en 2016 et attestation de paiement de la CAF
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En cas
de changement de votre situation familiale (décès de l’un des parents,
divorce, séparation) qui entraînera une diminution de ressources du foyer
fiscal en 2017
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Justificatif
de modification de situation familiale - attestation de paiement de la CAF
Si les revenus du demandeur de la bourse sont en diminution en 2016, l’avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016, dès sa réception. |
Si
l’enfant pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et
ne figurait pas sur votre avis d’imposition 2016
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L'attestation
de paiement de la CAF indiquant les personnes à votre charge Justificatif du
changement de résidence de l’enfant
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Si
votre demande concerne un enfant dont vous avez la tutelle
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La
copie de la décision de justice désignant le tuteur ou de la décision du
conseil de famille et attestation de paiement de la CAF
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Un simulateur est également disponible en ligne.
Le site non officiel Comment ça marche? donne plus de renseignements sur les conditions, les montants et les modalités de demande de bourse pour les lycéens.
